Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490626(01) |
Les commissaires du roi seront priés d'exposer au roi les raisons qui portent les E. à ne plus déférer désormais à l'édit de Béziers et à faire réformer les commissions adressées à l'assemblée pour qu'elles soient conformes à celles de 1628 & années préc. | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490628(01) |
Des députés sont nommés pour soumettre l'interprétation donnée par l'assemblée du sermon d'ouverture de l'évêque du Puy, soupçonné par la reine, aux commissaires du roi ; ceux-ci la trouvent juste et promettent de rapporter leur témoignage à Sa Majesté | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490717(01) |
On se plaindra aux commissaires du roi des saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats pour qu'ils en donnent avis à Leurs Majestés et à S. A. R. | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490731(02) |
A la suite des observations des commissaires du roi, les Etats décident de reprendre le lundi suivant la délibération du 26 juin sur l'édit de Béziers en y introduisant des termes de respect pour le roi et en recourant à l'intercession de Gaston d'Orléans | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490901(03) |
Les commissaires du roi, saisis par les Etats du transfert dans les prisons du présidial de l'agresseur du syndic général Roux, répondent qu'ils n'y peuvent rien, mais proposent leur négociation | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490902(01) |
Les commissaires du roi seront priés de procurer à la province la réparation de l'injure que constitue l'agression du syndic général Roux, qui est aussi une insulte à la parole donnée par Son Altesse Royale concernant la sûreté du syndic | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490907(01) |
La procédure du sr. Vedelly contre l'agresseur du syndic Roux étant terminée, on la remettra aux commissaires du roi pour qu'ils la transmettent à Son Altesse Royale et intercèdent auprès d'elle | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490907(02) |
On priera les commissaires du roi d'écrire à Leurs Majestés et à Son Altesse Royale pour qu'ils ordonnnent, compte tenu du retard pris par les Etats, qu'après l'imposition de cette année se fasse celle de l'année prochaine au cours de la session présente | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16491005(01) |
Gaston d'Orléans sera supplié d'empêcher le rétablissement de la charge de lieutenant de roi en Gévaudan, dont le feu marquis de Portes a été pourvu extraordinairement ; les députés à la cour et le syndic général s'y opposeront | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16491109(04) |
L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires du roi des bons offices qu'ils ont rendus à la province pour la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt | Action des Etats |